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Nouveau à 3D  Archive (nouvelles) |
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Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels questionne la politique économique extérieure suisse: Au préalable de la Session avec le Comité en Novembre 2010, la Suisse devra répondre quant aux mesures prises pour empêcher que ses négociations multilatérales et traités bilatéraux aient des effets négatifs sur les droits économiques, sociaux et culturels dans d'autres pays. Cela inclut également la question de l'accès aux médicaments. Ces questions sont contenues dans la Liste des points à traiter (List of issues), que le Comité a adressé au gouvernement Suisse.
Absence de cohérence politique en Suisse: les intérêts commerciaux priment-ils sur le droit à la santé?
Dans ce rapport présenté au Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels en novembre 2009, 3D met en lumière les effets potentiellement adverses des règles de propriété intellectuelle contenues dans les traités de libre-échange de la Suisse sur le droit à la santé dans d'autres pays.
Lire le rapport
Towards more coherence between international trade and the rights of the child: A l'occasion du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, célébré le 8 et 9 octobre 2009 au Centre International des Conférences à Genève, 3D a publié un document sur l'importance de prendre en compte les droits de l'enfant dans le commerce international.
Lire le document, en anglais
Panel public sur les études d'impact sur les droits humains, 30 septembre 2009
Dans le cadre du Forum public de l’OMC, 3D a organisé un débat public portant sur le thème : « Les études d’impact sur les droits humains : un outil utile pour éclairer et améliorer la gouvernance commerciale ? ». L'évènement était parrainé par le HCDH. Une table ronde précédant la discussion avec le public a réuni John Clarke, Représentant permanent adjoint de la Délégation de la CE auprès des organisations internationales à Genève; James Harrison, Professeur de droit à l’Université de Warwick; Sanya Reid Smith, Conseillère juridique à Third World Network à Genève et Simon Walker, doctorant à l’Université Utrecht. Le débat a été animé par Gabrielle Marceau, Conseillère au cabinet du directeur général de l’OMC.
Lire le résumé de la séance, en anglais
Écouter l'enregistrement audio de la séance, en anglais
Informations complémentaires sur les EIDH, en anglais
Menace sur le droit à l'alimentation de l'enfant au Burkina Faso : la protection intellectuelle des semences
Dans ce rapport soumis pour la prochaine présession du Comité des droits de l’enfant en octobre, 3D met en lumière les conséquences potentielles sur le droit à l’alimentation de l’enfant au Burkina Faso dues à la protection intellectuelle des obtentions végétales.
Lire le rapport
Les effets des règles de droit d'auteur sur le droit à l'éducation aux Philippines
Lors de la dernière réunion du groupe de travail de pré session du Comité des droits de l'enfant en juin, 3D - en collaboration avec IBON Foundation - a présenté un rapport recommandant des flexibilités dans la législation sur le droit d'auteur pour promouvoir l'accès à l'éducation.
Lire le rapport, en anglais
Nouvelle publication! Lorsque les droits de propriété intellectuelle sur les semences provoquent la faim : actions à mener pour défendre les droits humains
Cette publication analyse les raisons pour lesquelles les semences font de plus en plus l’objet de droits de propriété intellectuelle (DPI) et décrit les répercussions globales de cette évolution sur les moyens de subsistance des populations rurales, les pratiques culturelles et l’accès à la nourriture. Le document souligne les préoccupations que les DPI sur les semences soulèvent en matière de droits humains et propose des actions que les défenseurs des droits humains peuvent entreprendre. La note d’information fait partie de la série THREAD [Trade, Human Rights and the Economy: Action upDate], qui englobe des publications portant sur des thèmes relatifs au commerce, visant à informer et inciter à agir tous ceux qui se préoccupent des droits humains.
Lire la Note d'information
Lire le résumé, en anglais
Lire les autres publications de la série
Un membre du Comité de 3D gagne un prix prestigieux
Le 26 Juin Geoff Tansey, membre du Comité de 3D, et Tasmin Rojotte ont gagné le prix Derek Cooper for Campaigning and Investigative Food Writing pour leur livre The Future Control of Food. Le prix a été présenté à Londres par le Guild of Food Writers qui récompense chaque année des réussites remarquables d’écrivains travaillant dans le domaine de l’alimentation. L’année dernière, Geoff Tansey avait également gagné l’autre prix Derek Cooper lors des BBC Food and Farming Awards.
Séminaire sur l'accaparement global des terres et les droits humains
Institut de hautes études internationales et du développement, Genève, 16 Mai 2009
Le 16 Mai 2009 3D → Trade - Human Rights - Equitable Economy et le projet sur les droits économiques, sociaux et culturelles de l'Académie du droit international humanitaire et de droits humains à Genève ont organisé L'accaparement global des terres : une approche fondée sur les droits humains. Plus de 50 personnes se sont réunies durant ce séminaire pour partager leurs idées sur la croissance de plus en plus rapide des investissements dont font l’objet les terres agricoles et ce dans le but d’une production délocalisée de carburants et de nourriture. En particulier, le séminaire a eu pour objectif d’analyser la question de l’accaparement des terres sous l’angle des droits humains. Les participants ont évalué les accords commerciaux et les accords d’investissement qui rendent cette tendance possible, ainsi que les conséquences présentes et éventuelles de l’accaparement des terres sur les droits humains, notamment ceux des petits agriculteurs, des populations indigènes et d’autres groupes vulnérables. Les discussions ont également porté sur les réponses potentielles à apporter à la question de l’accaparement international des terres, en particulier sur la manière dont les mécanismes et les instruments des droits humains pouvaient contribuer à l’émergence de politiques d’investissement dans le domaine foncier respectueuses des droits humains.
Télécharger les ressources du séminaire
En savoir plus sur l'accaparement international des terres
Accaparement des terres et droits humains – réflexions du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation
Olivier De Schutter a proposé un ensemble de principes et mesures basé sur les droits humains pour négocier et appliquer la location et l'acquisition de terres à grande échelle.
Lire le communiqué de presse, en anglais
Lire la note informative, en anglais
La libéralisation du commerce contribue-t-elle ou, au contraire porte-t-elle atteinte, à la réalisation du droit à l’alimentation ?
Le 11 Mai, Pascal Lamy, Directeur général de l’organisation mondiale du commerce (OMC) et Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation ont débattu sur la question suivante : La libéralisation du commerce contribue-t-elle ou, au contraire porte-t-elle atteinte, à la réalisation du droit à l’alimentation ? Cette réunion a été organisée conjointement par le Maire de Genève et 3D dans le cadre des Portes ouvertes au Palais Eynard - Conférences, débats, expositions.
Voir le vidéo
Pour des politiques commerciales respectueuses des droits humains: En janvier 2009, 3D a publié un guide montrant comment le commerce et les questions relatives au commerce peuvent être examinés dans le cadre du processus de surveillance de l’application des traités de protection des droits humains. Cette publication vise à encourager les défenseurs des droits humains à travailler davantage sur les répercussions qu’ont les questions commerciales sur les droits humains et à inciter les mécanismes de surveillance des droits humains à renforcer les obligations incombant aux acteurs commerciaux en matière de respect des droits humains.
Lire la publication en anglais
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