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THREE
Maison des Associations
15 rue des Savoises
1205 Genève
T +41 22 320 21 21
F +41 22 320 69 48
info@3dthree.org
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3D ferme ses portes en octobre 2010 L´assemblée générale des membres de 3D a décidé de dissoudre l´association à la mi-octobre. Malgré le fait que le travail de 3D à l´intersection du commerce et des droits humains a reçu beaucoup de reconnaissance, la situation financière de l´association ne permet pas sa continuation. 3D souhaite exprimer ses vifs remerciements à toutes les organisations et personnes qui nous ont accompagnées ou financées ou qui ont travaillées pour nous durant ces dernières années.
Forum public de l´OMC 2010 (I) Le 17 septembre, Eduardo Muñoz Gómez, ambassadeur de la Colombie auprès de l´OMC; John Clarke, Chargé d´Affaires a.i. de l´Union européenne; Pradeep S. Mehta, Secrétaire général de CUTS et Claudia Hofmann de l´Université de Kassel ont débatu si l´inclusion de normes sociales et de clauses de droits humains dans les accords commerciaux étaient susceptibles ou non d´aider à atteindre une plus grande cohérence dans le système commercial international. La table ronde Normes sociales et clauses de droits humains dans les accords commerciaux. Façade, façon de couvrir des pratiques protectionnistes ou moyen de faire avancer la cause des droits humains? a été organisée conjointement par 3D et la Fondation Friedrich Ebert. Lire l´abstract et le résumé de ou écouter la session (en anglais)
Forum public de l´OMC 2010 (II) La session Le droit au développement, un outil pour accroître la cohérence entre le commerce, le développement et les droits humains> du 15 septembre a réuni Md. Abdul Hannan, Ambassadeur de la Mission du Bangladesh, le Dr Joëlle Hivonnet, Cheffe de la Section des Nations Unies de la Délégation de l´Union européenne, le professeur Dr Nicolaas Schrijver de l´Université de Leiden et Vicente Yu du South Centre. Ils ont examiné les apports du droit au développement au système commercial multilatéral et au cycle de Doha. La session a été présidée conjointement par 3D et le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l´homme. Lire l´abstract et le résumé de ou écouter la session (en anglais)
Nouvelle publication: ACTA - Une nouvelle entrave pour la réalisation des droits humains ?
Ce document montre comment les négociations du ´Anti-Counterfeiting Trade Agreement´ ou ACTA sont devenues l’emblème d’une vision maximaliste de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI) et d’une stratégie offensive pour la réaliser, contraire aux fondements d´intérêts publics des DPI. Cette vision maximaliste, si elle est réalisée, risque d´aboutir à un nouveau cadre institutionnel international qui fera obstacle à la réalisation des droits humains.
Lire la publication
ECOSOC octroie le statut consultatif spécial à 3D: Après deux ans de procedure d´admission, le Conseil Economique et Social (ECOSOC) a octroyé le statut consultatif spécial à 3D lors de sa session de juillet 2010. Ce statut donne la possibilité à 3D d’être présent aux réunions d’ECOSOC et de ses organes subsidiaires, en particulier le Conseil des droits de l´homme, de proposer à l’ordre du jour des sujets de discussion et de soumettre des declarations écrites ou faire des présentations orales aux gouvernements.
Methodologies pour les études d´impact sur les droits humains des accords commerciaux et d´investissement: Un séminaire a rassemblé 40 experts d´organisations de la société civile nationales et internationales, d´universités et de divers organismes des Nations Unies du 23-24 juin 2010 au South Centre à Genève. Les participants ont examiné l´état actuel des approches méthodologiques et les leçons apprises dans le domaine des EIDH touchant aux accords commerciaux et d´investissement. Cela en vue de définir un ensemble de principes de base pour effectuer des évaluations futures. Dans de différents ateliers, les experts ont partagé leurs points de vue et expériences sur l´utilisation de standards et indicateurs touchant au commerce et aux investissements, à l´égard du droit à l´alimentation, au travail, à la santé et à l´eau, ainsi que des méthodes clés pour analyser des dispositions spécifiques dans les accords commerciaux. Les organisateurs du séminaire: 3D, South Centre, Heinrich Böll Stiftung, Déclaration de Berne, CCCI, Misereor, Brot für die Welt et FIAN.
Lire la note d´information de James Harrison
Le rapport du séminaire sera disponible ici prochainement.
3D témoigne lors d’une audition publique du Parlement européen sur le thème « La propriété, les droits de propriété et l´accaparement des terres dans les pays en développement »: Le 2 juin 2010, 3D a été invité à présenter l´impact des acquisitions de terres à large échelle sur la réalisation des droits humains dans les pays en développement lors d´une audition publique organisée par la Commission du Développement du Parlement européen. L´audience a offert une occasion pour sensibiliser et échanger des vues avec les parlementaires sur ces questions cruciales pour les pays en développement.
Voir la présentation de 3D, en anglais
Lire la prise de position de 3D, en anglais
Voir les présentations des autres experts, en anglais
L´investissement responsable dans l´agriculture discuté lors du Symposium public de la CNUCED: 3D et l´Institut international du développement durable (IIDD) ont organisé une session-débat intitulé « Investissement responsable dans l´agriculture: approches centrés sur la durabilité et sur les populations locales » au Symposium public de la CNUCED le 11 mai 2010. La séance a porté sur l´impact de la location à long terme de grandes surfaces de terres arables, sur les risques et les opportunités pour les petits agriculteurs des investissements étrangers dans l´agriculture et sur comment une approche basée sur les droits humains pourrait contribuer à les politiques d´investissement plus durables et plus orientés vers la satisfaction des besoins des populations locales dans ce secteur.
Lire le résumé de 3D de la session, en anglais
Lire la présentation de Carin Smaller, membre de 3D et conseillère d´IIDD, sur la façon d´améliorer les investissements étrangers dans l´agriculture, en anglais
3D présente le (manque de) progrès sur la question du coton au Symposium public de la CNUCED: Le 10 mai 2010, le South Center, le Third World Network et 3D ont organisé, dans le cade du Symposium public de la CNUCED, un atelier sur la question « Y a-t-il du développement dans les accords commerciaux? Un regard sur l´agenda du développement de Doha et les accords de libre-échange ». Le groupe a conclu qu´il était difficile actuellement de repérer la dimension développement dans le Cycle de Doha pour le développement. Les recommandations formulées par les participants pourraient contribuer à réaliser la modeste requête pour un "traitement équitable en conformité avec le mandat".
Lire le résumé du de la session du South Center, en anglais
Voir la présentation PowerPoint de 3D sur le coton, en anglais
Lire la présentation de 3D sur le coton, en anglais
Nouvelle publication: Exploring the Global Food Supply Chain. Markets, Companies, Systems
Quel est le niveau de concentration du marché dans l´industrie agro-alimentaire mondiale? Comment les pays du monde entier répondent à l´homogénéisation de la protection des obtentions végétales stimulée par l´accord sur les ADPIC? Cette dernière publication de 3D accompagne et complète la note d´information de 3D titrée Seeds of Hunger, en fournissant non seulement des chiffres et des informations sur le phénomène de concentration du marché présent dans les secteurs des producteurs de semences et de la distribution alimentaires, mais aussi en analysant les règles de propriété intellectuelle qui soutiennent ce phénomène soit au niveau national, soit au niveau global.
Lire la publication, en anglais
Nouvelle publication: How Human Rights Can Inform the WIPO Development Agenda
L´Agenda du développement de l´Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) représente une importante fenêtre d´opportunité pour essayer de mettre en place des règles de propriété intellectuelle qui soutiennent la réalisation du droit au développement. 3D a présenté son nouveau Profil politique au début de la 5e session du Comité pour le développement et la propriété intellectuelle (CDIP) de l´OMPI, qui s´est déroulée entre le 26 et le 30 avril 2010 à Genève. Le Profil politique préconise l´adoption d´une approche fondée sur les droits humains dans la mise en œuvre et le suivi de l´Agenda pour le développement.
Lire le Profil politique, en anglais
Lire la déclaration de 3D lors du CDIP 5
Lier stratégiquement l´accès aux connaissances et les droits humains: 3D a activement participé à la quatrième conférence sur l’Accès aux connaissances (A2K4) - Accès aux connaissances et droits humains, organisée par le Information Society Project de la faculté de droit, Yale University (USA), du 11 au 13 Février 2010. La conférence visait à jeter les bases conceptuelles et stratégiques pour construire des ponts entre la communauté qui s’occupe de l´accès aux connaissances (A2K), et celle qui travaille dans le domaine des droits humains. Les participants ont examiné l’impact que la propriété intellectuelle, la gouvernance d´Internet et les droits de la réglementation des systèmes d´innovation technologique ont sur les droits humains. En outre, ils ont examiné comment une approche méthodologique fondée sur les droits humains pourraient faire progresser les arguments et les objectifs des institutions qui se préoccupent de l’A2K, ainsi que les opportunités, les défis et les risques d´une collaboration plus intense entre les professionnels des droits humains et de l’A2K. Les vidéos et récapitulatifs de toutes les réunions plénières et des ateliers sont désormais disponibles en ligne (en anglais).
Lire la contribution de Violette Ruppanner à l´atelier "Le droit au développement: Combler le fossé existant entre les droits humains et la propriété intellectuelle?", en anglais
Télécharger l´introduction de la séance conclusive, "Les stratégies fondée sur les droits humains pour faire avancer l´accès au savoir", en anglais
Regarder la séance conclusive et lire le résumé de blog, en anglais
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